Le directeur de la publication du site cram-bretagne.fr est M. Donald Goldie, Directeur de la CRAM de Bretagne. Le siège de la CRAM de Bretagne est situé au 236 rue de Châteaugiron 35030 Rennes Cedex 9.
En application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique,
aux fichiers et aux libertés, ce site internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, déposée
le 10 décembre 2001.

Droit d'auteur - droit de reproduction
Le contenu de ce site (données, informations, photographie, illustrations…) est protégé par droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, diffusion intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que se soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la CRAM de Bretagne. A noter l'exception faite d'une unique copie par un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste. Pour toute utilisation, veuillez nous consulter.

Informations nominatives
Les informations recueillies auprès des visiteurs du site par le biais de formulaire d'information ne sauraient être utilisées à usage commercial. Les informations envoyées sont destinées à la CRAM de Bretagne pour traiter vos demandes. Vous avez un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant. Pour l'exercer, veuillez nous contacter.

Déclarations CNIL
1 - Accès aux déclarations de traitements informatiques concernant la CRAM de Bretagne recensés par le correspondant informatique et libertés

2 - Accès aux actes réglementaires Branche Retraite

Pour toute information sur les déclarations CNIL, veuillez contacter Mme Emmanuelle Le Breton, Correspondante Informatique et Libertés à la CRAM de Bretagne.